Arrêté du 12 janvier 2011

Article 2

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Article 2

L'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2011

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Obligations de l'association pour la taxe d'apprentissage

Résumé. Une association doit collecter et répartir la taxe d'apprentissage selon les règles.

L'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.

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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2011

Source : Légifrance