En vigueur depuis le 27 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de l'association pour la taxe d'apprentissage
L'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.