Arrêté du 12 janvier 2011

Article 2

Créé le 27 janvier 2011

L'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.

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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2011