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Arrêté du 12 janvier 2011

JORF n°0011 du 14 janvier 2011•4 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n° 2011-49 du 12 janvier 2011 relatif au régime indemnitaire du président, des membres du collège et des membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables
    • Article 2 — Modalités de versement des indemnités
    • Article 3 — Calcul et versement des indemnités pour les membres de commissions
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