Arrêté du 12 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des groupements de soutien des bases de défense ci-après, relevant de l'état-major des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

GROUPEMENT DE SOUTIEN

dotés d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne

600 000

0

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Groupement de soutien de la base de défense d'Aubagne

350 000

0

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne

142 500

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand

340 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Groupement de soutien de la base de défense de Valence

120 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer

680 000

0

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, à Saint-Jacques-de-la-Lande

800 000

0

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Groupement de soutien de la base de défense de Pau

395 700

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Groupement de soutien de la base de défense de Besançon

1 500 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin)

Groupement de soutien de la base de défense de Brest

5 100 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances ouest, à Brest (Finistère)

Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry

100 000

50

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

80 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)

Groupement de soutien de la base de défense de Creil

150 000

0

Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines)

Groupement de soutien de la base de défense de Nancy

100 000

0

Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est à Metz (Moselle)

Groupement de soutien de la base de défense d'Avord

50 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac

250 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de régies financières pour les bases de défense

Résumé. Des régies de recettes et d'avances sont créées pour gérer les finances de plusieurs bases de défense militaires.
Sont instituées auprès des groupements de soutien des bases de défense ci-après, relevant de l'état-major des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
GROUPEMENT DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne 600 000 0 Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupement de soutien de la base de défense d'Aubagne 350 000 0 Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne 142 500 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand 340 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Groupement de soutien de la base de défense de Valence 120 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer 680 000 0 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, à Saint-Jacques-de-la-Lande 800 000 0 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupement de soutien de la base de défense de Pau 395 700 40 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Groupement de soutien de la base de défense de Besançon 1 500 000 40 Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin)
Groupement de soutien de la base de défense de Brest 5 100 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances ouest, à Brest (Finistère)
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry 100 000 50 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg 80 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)
Groupement de soutien de la base de défense de Creil 150 000 0 Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines)
Groupement de soutien de la base de défense de Nancy 100 000 0 Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est à Metz (Moselle)
Groupement de soutien de la base de défense d'Avord 50 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac 250 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

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Source : Légifrance