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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réunion du comité technique régional
Résumé. Le comité technique régional se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du directeur régional compétent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 1974Art. 11 : Désignation des membres des comités techniques régionaux
→ Version 2 : Changement d'autorité et de procédure pour la désignation des membresArrêté du 25 février 1974Art. 12 : Réunions des comités techniques régionaux
→ Version 2 : Changement d'autorité et de procédure pour les réunions
→ Version 2 : Changement d'autorité et de procédure pour la désignation des membresArrêté du 25 février 1974Art. 12 : Réunions des comités techniques régionaux
→ Version 2 : Changement d'autorité et de procédure pour les réunions
- Arrêté du 25 février 1974Art. 11, Art. 12