Arrêté du 12 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 1974

Art. 11, Art. 12

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Modification des règles de réunion du comité technique régional

Résumé. Le comité technique régional se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du directeur régional compétent.

A modifié les dispositions suivantes :

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