Arrêté du 12 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 1974

Art. 16

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Modification des remboursements pour les membres des comités techniques

Résumé. Les membres des comités techniques nationaux et régionaux de prévention ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement, de repas et de séjour selon les modalités prévues par le décret du 3 juillet 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

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