Abrogé par Arrêté du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 16 janvier 2009
Les demandes de passeport reçues par le consulat général de France à Bruxelles à compter du 14 janvier 2009, quel que soit le domicile du demandeur, sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa version issue du décret du 30 avril 2008 susvisé.
Abrogé depuis le vendredi 26 juin 2009
Abrogé parArrêté du 23 juin 2009art. 3
En vigueur du vendredi 16 janvier 2009 au jeudi 25 juin 2009
Les demandes de passeport reçues par le consulat général de France à Bruxelles à compter du 14 janvier 2009, quel que soit le domicile du demandeur, sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa version issue du décret du 30 avril 2008 susvisé.