JORF n°83 du 7 avril 2007

Article 1

Article 1

L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'association Air Calvados Orne Manche « Air COM ». Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.


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Version 1

L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

L'association Air Calvados Orne Manche « Air COM ». Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.