JORF n°26 du 31 janvier 2006

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 27 mars 1979 susvisé, après les mots : « Les remorques agricoles », sont ajoutés les mots : « dont la vitesse maximale en circulation est limitée à 25 km/h ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 27 mars 1979 susvisé, après les mots : « Les remorques agricoles », sont ajoutés les mots : « dont la vitesse maximale en circulation est limitée à 25 km/h ».