Les réservoirs de carburant des véhicules doivent être conformes aux prescriptions techniques de l'annexe III de la directive 74/151/CEE modifiée 98/38/CE.
Arrêté du 12 janvier 2006
Article 2
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Les réservoirs de carburant des véhicules doivent être conformes aux prescriptions techniques de l'annexe III de la directive 74/151/CEE modifiée 98/38/CE.