JORF n°16 du 20 janvier 2005

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Article 5

Il est institué auprès de l'ambassade de France à Djibouti une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
- les menues dépenses de fonctionnement ;
- les secours urgents et exceptionnels,
dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 100 EUR par opération.

Article 6

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 EUR.

Article 7

Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti, au moins une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.