JORF n°16 du 20 janvier 2005

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Article 1

Il est institué une régie de recettes auprès :
- de l'ambassade de France à Djibouti pour l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements par les usagers des dépenses d'entretien courant des studios de passage ainsi que les remboursements des communications téléphoniques personnelles ;
- du consulat général de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie.

Article 2

Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti au moins une fois par mois, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.

Article 3

Le montant maximum de l'encaisse est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 EUR pour l'ambassade et de 6 000 EUR pour le consulat général.

Article 4

Chaque régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 45 EUR.