JORF n°16 du 20 janvier 2005

Article 5

Article 5

Il est institué auprès de l'ambassade de France à Djibouti une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
- les menues dépenses de fonctionnement ;
- les secours urgents et exceptionnels,
dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 100 EUR par opération.


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Version 1

Il est institué auprès de l'ambassade de France à Djibouti une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

- les menues dépenses de fonctionnement ;

- les secours urgents et exceptionnels,

dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 100 EUR par opération.