JORF n°16 du 20 janvier 2005

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 8

Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

Article 9

L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République de Djibouti est abrogé.

Article 10

Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.