Article 3
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 EUR pour l'ambassade et de 6 000 EUR pour le consulat général.
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JORF n°16 du 20 janvier 2005
Article 3
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Version 1
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 EUR pour l'ambassade et de 6 000 EUR pour le consulat général.