JORF n°16 du 20 janvier 2005

Article 1

Article 1

Il est institué une régie de recettes auprès :
- de l'ambassade de France à Djibouti pour l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements par les usagers des dépenses d'entretien courant des studios de passage ainsi que les remboursements des communications téléphoniques personnelles ;
- du consulat général de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie.


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Version 1

Il est institué une régie de recettes auprès :

- de l'ambassade de France à Djibouti pour l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements par les usagers des dépenses d'entretien courant des studios de passage ainsi que les remboursements des communications téléphoniques personnelles ;

- du consulat général de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie.