Arrêté du 12 janvier 2005

Article 1

Il est institué une régie de recettes auprès :

  • de l'ambassade de France à Djibouti pour l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements par les usagers des dépenses d'entretien courant des studios de passage ainsi que les remboursements des communications téléphoniques personnelles ;
  • du consulat général de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie.

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