Exigences relatives au responsable technique. - Le responsable technique doit :
a) Avoir les connaissances générales nécessaires à l'exercice de son activité ;
b) Connaître la législation et la réglementation technique applicable à son activité ;
c) Avoir les connaissances spécifiques des travaux qu'il compte exécuter ;
d) Posséder les compétences nécessaires à l'exercice de son activité ;
e) Avoir une expérience pratique, aéronautique de cinq ans, ou de trois ans s'il a suivi avec succès une formation spécifique qui lui donne un niveau équivalent.

Sous-traitance. - Une unité d'entretien agréée peut sous-traiter des travaux soit :
a) A des unités ou des ateliers d'entretien agréés ; dans ce cas, le responsable technique doit s'assurer de la compatibilité des procédures utilisées par le sous-traitant avec ses propres procédures ;
b) A des unités ou des ateliers d'entretien non agréés, dans les conditions prévues dans ses spécifications d'agrément ;
c) A des unités ou des ateliers d'entretien non agréés, si les services compétents ont l'opportunité de surveiller la réalisation des travaux sous-traités et n'ont pas manifesté d'opposition.

Conditions à observer pour l'approbation pour remise en service.
12.1. Seul le responsable technique est habilité à approuver la remise en service d'un aéronef selon les dispositions réglementaires relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs.
12.2. Même dans le cas où l'unité d'entretien sous-traite certaines opérations d'entretien, le responsable technique approuve la remise en service de l'aéronef.