Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social pris pour application de l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 février 2026,

Arrête :

Fait le 12 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol