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Arrêté du 12 février 2026

modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles

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Modification des règles d'agrément des formations en travail social

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour agréer les formations en travail social, en précisant les informations obligatoires à fournir.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 (Modifications des règles pour les établissements de formation sociale) relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social pris pour application de l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2017 (Arrêté du 7 juin 2017 sur l'agrément des formations en travail social) relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (Agrément des établissements de formation en travail social) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 février 2026,

Arrête :

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Modification des informations dans l'arrêté d'agrément des formations de travail social

Résumé. L'arrêté d'agrément pour les formations de travail social précise désormais le nombre de places financées sans distinction entre formation initiale et continue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Arrêté du 12 février 2026
Article 1
Article 2