Arrêté du 12 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2017

Art. 1

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Modification des informations dans l'arrêté d'agrément des formations de travail social

Résumé. L'arrêté d'agrément pour les formations de travail social précise désormais le nombre de places financées sans distinction entre formation initiale et continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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