Arrêté du 12 février 2026

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2023 susvisé (Télésurveillance médicale : nouvelles règles de remboursement), concernant l'activité de télésurveillance médicale de diabète gestationnel au V du chapitre 5 de la section 1, les mots : « Durée d'inscription du référentiel générique : 2 ans. » sont remplacés par les mots : « Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2026 ».

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Modification de la date de fin pour la télésurveillance médicale du diabète gestationnel

Résumé. La date de fin pour la prise en charge de la télésurveillance médicale du diabète gestationnel est fixée au 1er juillet 2026.

A l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2023 susvisé (Télésurveillance médicale : nouvelles règles de remboursement), concernant l'activité de télésurveillance médicale de diabète gestationnel au V du chapitre 5 de la section 1, les mots : « Durée d'inscription du référentiel générique : 2 ans. » sont remplacés par les mots : « Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2026 ».

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