Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'habilitation des agents d'équipe nationale de transfèrement
Résumé Les agents qui étaient en poste gardent leur autorisation.
Les agents affectés en équipe nationale de transfèrement au jour de la publication du présent arrêté conservent leur habilitation préalablement délivrée.
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