Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de retrait ou de suspension de l'habilitation pour les agents du corps de commandement en unité hospitalière
Résumé Les agents doivent postuler et suivre des formations pour travailler dans un hôpital, et leur habilitation peut être retirée selon des règles précises.
Les agents du corps de commandement qui souhaitent exercer en unité hospitalière doivent faire acte de candidature sur les postes au sein des campagnes de mobilité dédiées à leur corps. En cas d'avis favorable suite à la campagne de mobilité, l'agent est affecté sous réserve de la validation des modules de formation initiale obligatoires organisés par l'administration et auxquels l'agent a l'obligation de se présenter, en application de l'article 5 du présent arrêté.
Cette habilitation peut être retirée ou suspendue dans les conditions définies aux articles 9 à 11 du présent arrêté.
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