Section parente

Arrêté du 12 février 2025

JORF n°0046 du 23 février 2025

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'habilitation des agents hospitaliers

Résumé Les agents hospitaliers gardent leur autorisation.

Les agents affectés en unités hospitalières au jour de la publication du présent arrêté conservent leur habilitation préalablement délivrée.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions antérieures

Résumé Un ancien arrêté est maintenant annulé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mai 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

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15 abrogés

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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