JORF n°0046 du 23 février 2025

Chapitre Ier : Dispositions générales et missions

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des équipes de sécurité pénitentiaire

Résumé Les équipes de sécurité des hôpitaux sont formées d'agents de surveillance et de commandement.

Les équipes des unités hospitalières sont composées d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.
Elles constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.

Article 2

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Missions des unités hospitalières sécurisées

Résumé Les unités hospitalières sécurisées surveillent les détenus malades et s'occupent d'eux en dehors de l'hôpital.

Placées sous l'autorité du chef d'établissement, elles sont chargées d'exécuter des missions de sécurisation des unités hospitalières sécurisées interrégionales et des unités hospitalières spécialement aménagées et, s'agissant des unités hospitalières sécurisées interrégionales, de la surveillance des personnes détenues qui y sont affectées.
Elles assurent également les missions extérieures de prise en charge de ces personnes détenues.

Article 3

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Missions des agents dans les unités hospitalières pénitentiaires

Résumé Les agents dans les hôpitaux pénitentiaires s'occupent des transfets des détenus et de la sécurité.

Les principales missions que peuvent être amenés à réaliser les agents affectés aux unités hospitalières sont les suivantes :

- les extractions médicales des personnes détenues affectées dans les unités hospitalières, dans les conditions prévues aux articles D. 215-2, D. 215-3 et suivants et D. 215-23 du code pénitentiaire ;
- les extractions judiciaires les concernant, dans les conditions prévues aux articles D. 215-8, D. 215-2, D. 215-3 et suivants, D. 215-23 et suivants du code pénitentiaire ;
- les transferts administratifs des personnes détenues rejoignant ou quittant ces unités, dans les conditions prévues aux articles D. 215-1, D. 215-3 et suivants, D. 215-12 et D. 215-19 et suivants du code pénitentiaire ;
- la sécurisation des unités hospitalières spécialement aménagées et des unités hospitalières sécurisées interrégionales ainsi que la surveillance des personnes détenues affectées en unités hospitalières sécurisées interrégionales.