Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales et missions des équipes de sécurité dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales et spécialement aménagées
Résumé Les équipes de sécurité protègent les hôpitaux pour détenus et surveillent ces détenus.
Placées sous l'autorité du chef d'établissement, elles sont chargées d'exécuter des missions de sécurisation des unités hospitalières sécurisées interrégionales et des unités hospitalières spécialement aménagées et, s'agissant des unités hospitalières sécurisées interrégionales, de la surveillance des personnes détenues qui y sont affectées.
Elles assurent également les missions extérieures de prise en charge de ces personnes détenues.
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