Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des équipes des unités hospitalières
Résumé Les surveillants et leurs chefs assurent la sécurité des détenus à l'hôpital.
Les équipes des unités hospitalières sont composées d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.
Elles constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.
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