Arrêté du 12 février 2025

Article 2

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Article 2

I. - Le contrôle sur route porte, de manière générale, sur l'ensemble des champs mentionnés dans la partie A de l'annexe I de la directive 2006/22/CE susvisée, ou peut cibler un de ces éléments spécifiques selon le contexte du contrôle.
II. - Le contrôle sur route porte sur les périodes spécifiées à l'article 36 du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé.
III. - Lors des contrôles sur route, les agents de contrôle s'assurent du respect des durées hebdomadaires du travail prévues dans les dispositions nationales transposant les articles 4 (Conditions et modalités des contrôles dans les locaux des entreprises de transport routier) et 5 (Recherche de coresponsabilité en cas d'infraction lors des contrôles) de la directive 2002/15/CE susvisée.

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En vigueur depuis le 15 février 2025

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Contrôle des temps de travail des conducteurs sur route

Résumé. Les contrôles sur route des conducteurs vérifient qu'ils respectent les règles de travail européennes.

I. - Le contrôle sur route porte, de manière générale, sur l'ensemble des champs mentionnés dans la partie A de l'annexe I de la directive 2006/22/CE susvisée, ou peut cibler un de ces éléments spécifiques selon le contexte du contrôle.
II. - Le contrôle sur route porte sur les périodes spécifiées à l'article 36 du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé.
III. - Lors des contrôles sur route, les agents de contrôle s'assurent du respect des durées hebdomadaires du travail prévues dans les dispositions nationales transposant les articles 4 (Conditions et modalités des contrôles dans les locaux des entreprises de transport routier) et 5 (Recherche de coresponsabilité en cas d'infraction lors des contrôles) de la directive 2002/15/CE susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 15 février 2025

Source : Légifrance