I. - Le contrôle dans les locaux de l'entreprise porte, de manière générale, sur les éléments mentionnés dans les parties A et B de l'annexe I de la directive 2006/22/CE susvisée.

II. - Le contrôle dans les locaux de l'entreprise est organisé en tenant compte de tous les éléments recueillis à propos des entreprises, tels que mentionnés dans l'article 6 de la directive 2006/22/CE susvisée. Les contrôles dans les locaux des entreprises sont planifiés au niveau régional et tiennent compte notamment de la taille de l'entreprise de transport routier, de son type d'activité, de la date des contrôles précédents ou des infractions éventuellement constatées.

Un ciblage des contrôles pourra être opéré, notamment en exploitant le système de classification du niveau de risque mentionné à l'article 6.

III. - Les équipements et les outils mentionnés au paragraphe III de l'article 3 du présent arrêté peuvent être utilisés pour la réalisation des contrôles dans les locaux des entreprises. Les contrôles se déroulent dans les locaux des entreprises ou dans les locaux des autorités chargées des contrôles.

IV. - Les entreprises conservent, pendant une période d'un an, les documents, les résultats et autres données pertinentes qui leur sont communiqués par les services de contrôle relativement aux vérifications qui ont été effectuées dans leurs locaux ou auprès de leurs conducteurs sur la route.