Arrêté du 12 février 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique (Mesures contre les ruptures d'approvisionnement des médicaments), pour faire face aux ruptures d'approvisionnement, la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine (Xeroquel LP et ses génériques) est rendue obligatoire pour le dosage 50 mg LP.
La délivrance s'effectue conformément aux articles R. 5132-42-1 (Règles de vente des médicaments à l'unité) à R. 5132-42-7 (Délivrance des notices d'information avec les médicaments) du code de la santé publique.

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Obligation de délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine

Résumé. En raison des pénuries, les médicaments de 50 mg doivent être vendus un par un.

En application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique (Mesures contre les ruptures d'approvisionnement des médicaments), pour faire face aux ruptures d'approvisionnement, la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine (Xeroquel LP et ses génériques) est rendue obligatoire pour le dosage 50 mg LP.
La délivrance s'effectue conformément aux articles R. 5132-42-1 (Règles de vente des médicaments à l'unité) à R. 5132-42-7 (Délivrance des notices d'information avec les médicaments) du code de la santé publique.

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