JORF n°0037 du 13 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine

Résumé En raison des pénuries, les médicaments de 50 mg doivent être vendus un par un.

En application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique, pour faire face aux ruptures d'approvisionnement, la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine (Xeroquel LP et ses génériques) est rendue obligatoire pour le dosage 50 mg LP.
La délivrance s'effectue conformément aux articles R. 5132-42-1 à R. 5132-42-7 du code de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique, pour faire face aux ruptures d'approvisionnement, la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine (Xeroquel LP et ses génériques) est rendue obligatoire pour le dosage 50 mg LP.

La délivrance s'effectue conformément aux articles R. 5132-42-1 à R. 5132-42-7 du code de la santé publique.