Arrêté du 12 février 2024

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée au sein des locaux de la coordination zonale des antennes du RAID du sud de la France et de l'antenne du RAID de Marseille situés à l'intérieur du site du grand port maritime de Marseille, sis 23, place de la Joliette, 13002 Marseille.
La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 février 2024

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Création d'une zone protégée au sein des locaux du RAID à Marseille

Résumé. Une zone sécurisée est créée dans les bureaux du RAID à Marseille.}

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée au sein des locaux de la coordination zonale des antennes du RAID du sud de la France et de l'antenne du RAID de Marseille situés à l'intérieur du site du grand port maritime de Marseille, sis 23, place de la Joliette, 13002 Marseille.
La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 28 février 2024

Source : Légifrance