Annulé1 juillet 2025
Créé le 22 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des demandes d'enregistrement des organismes de formation
Résumé. Les écoles doivent envoyer leur demande d'enregistrement en ligne.
I. - Les organismes de formation candidats transmettent leur demande par voie électronique à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dont dépend le siège social de l'organisme de formation.
II. - La liste des pièces à fournir est détaillée en annexe II du présent arrêté.