JORF n°0044 du 20 février 2021

Chapitre IER : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE

Article 17

Les normes médicales d'aptitude auxquelles doivent satisfaire les candidats aux emplois du personnel navigant (PN) sont réparties en quatre " standards ". La combinaison des quatre standards constitue le profil " aviation ".
Pour chaque standard, l'attribution d'un coefficient précise la catégorie dans laquelle l'intéressé doit être classé.
Ces standards sont :

-les standards d'aptitude générale " aviation " n° 1 et 2 (SGA/1 et SGA/2) ;
-les standards d'acuité visuelle " aviation " n° 1,2,3,4 et 5 (SVA/1, SVA/2, SVA/3, SVA/4, SVA/5) ;
-les standards de perception des couleurs " aviation " n° 1 et 2 (SCA/1, SCA/2) ;
-les standards d'audition " aviation " n° 1,2 et 3 (SAA/1, SAA/2, SAA/3).

Au standard d'aptitude générale peuvent être ajoutées différentes mentions spécifiques selon la branche aéronautique d'exercice du PN :

-aptitude siège éjectable (norme A) ;
-aptitude PN sur aéronef sans siège éjectable (norme B) ;
-aptitude spécifique hélicoptère (norme H).

Article 18

Les standards d'admission dans les emplois ou les corps dont le personnel est classé dans le PN sont définis en annexe II. Ils sont appliqués aux candidats, qu'ils soient recrutés directement dans la population civile ou parmi le personnel militaire.

Article 19

Les candidats à un emploi ou à un corps du PN sont soumis à une visite médicale d'admission auprès d'un CEMPN.

Cette visite a lieu :

- avant les concours externes et internes pour les candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace ;

- à l'issue des épreuves de sélection pour les candidats au recrutement d'élèves officiers du personnel navigant (EOPN), de mécaniciens d'équipage et de radios de bord-calibration ;

- avant les épreuves de sélection pour les candidats au recrutement de parachutistes d'essai.

Cette visite permet de vérifier, pour les candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace, l'aptitude à servir dans les corps d'officier de l'armée de l'air et de l'espace, définie à l'annexe III et, pour tous les candidats, l'aptitude à servir dans un emploi du PN, tel qu'énoncée à l'annexe II.

Les candidats aux concours externes de l'Ecole de l'air et de l'espace et les candidats au recrutement EOPN sont soumis à une visite médicale au temps de l'incorporation qui peut entraîner, en cas de nécessité, une nouvelle expertise médicale auprès du CEMPN. Les aptitudes médicales complémentaires définies à l'article 21 du présent arrêté leur sont alors appliquées.

Article 20

Les résultats de l'expertise d'admission peuvent être :

- l'aptitude : le certificat médical est valide à compter de la date de l'examen médical d'admission et jusqu'au dernier jour du douzième mois qui suit. Cette décision d'aptitude permet l'inscription à titre provisoire sur les listes du PN à la signature de l'acte d'engagement ;
- l'inaptitude temporaire : elle doit être réévaluée avant le terme de la durée de l'inaptitude à une échéance indiquée par le médecin-chef du centre d'expertise ;
- l'inaptitude définitive : une sur-expertise peut être demandée.