Arrêté du 12 février 2021

Article 2

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Article 2

Sont éligibles au télétravail les agents dont une partie des activités peut être exercée de façon régulière ou ponctuelle en dehors des locaux de leur administration et de leur lieu d'affectation.
Les tâches nécessitant la présence physique effective de l'agent dans le service ou sur son lieu de mission ne peuvent pas être exercées en télétravail.
Les activités éligibles doivent pouvoir être regroupées en unité journalière ou en demi-journée de télétravail.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Conditions d'éligibilité au télétravail pour les agents

Résumé. Les agents peuvent télétravailler si une partie de leur travail peut être faite hors des locaux, mais pas pour les tâches nécessitant une présence physique.

Sont éligibles au télétravail les agents dont une partie des activités peut être exercée de façon régulière ou ponctuelle en dehors des locaux de leur administration et de leur lieu d'affectation.
Les tâches nécessitant la présence physique effective de l'agent dans le service ou sur son lieu de mission ne peuvent pas être exercées en télétravail.
Les activités éligibles doivent pouvoir être regroupées en unité journalière ou en demi-journée de télétravail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance