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Arrêté du 12 février 2021

modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

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Mise à jour de la liste des armes modernes pour collections

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des armes modernes autorisées dans les collections.

La ministre des armées et le ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 (Classement des armes et matériels de guerre) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2 (Classement des armes et matériels de guerre) à L. 311-4 (Classification des armes historiques et de collection) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 (Règles pour la possession d'armes de guerre post-1946) modifié fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 février 2021

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé (Règles pour la possession d'armes de guerre post-1946) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 février 2021

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Extension d'un arrêté à des territoires spécifiques

Résumé. Un arrêté du 12 février 2021 s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 19 février 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des armes modernes pour les collections

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des armes modernes qui peuvent être conservées dans des collections.

Fait le 12 février 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Arrêté du 12 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe