Article 1
L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0042 du 18 février 2021
Arrêté du 12 février 2021
La ministre des armées et le ministre des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2 à L. 311-4 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 modifié fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2021.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu