Arrêté du 12 février 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Extension d'un arrêté à des territoires spécifiques

Résumé. Un arrêté du 12 février 2021 s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance