Arrêté du 12 février 2020

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2020

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Application d'un arrêté par deux responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant l'Institut Mines-Télécom et Télécom école de management.

La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2020

Source : Légifrance