Créé le 1 janvier 2022
ANNEXE
MODÈLE D'AVIS POUR LA PASSATION DES MARCHÉS RÉPONDANT À UN BESOIN ESTIMÉ ENTRE 90 000 € HT ET LES SEUILS DE PROCÉDURE FORMALISÉE
1 version
Arrêté du 12 février 2020
Annexe
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Annexe
Section 1 : Identification de l'acheteur
Section 2 : Communication
Section 3 : Procédure
Section 4 : Identification du marché
Section 5 : Lots
Section 6 : Informations complémentaires