Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 février 2020

fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un modèle d'avis pour les marchés publics

Résumé. Un nouvel arrêté crée un modèle d'avis pour les marchés publics entre 90 000 € et un certain seuil, avec des règles de publication et d'entrée en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2131-12 (Publicité des marchés publics selon leur valeur),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'avis de marché pour les marchés publics

Résumé. Un modèle d'avis de marché est créé pour les marchés publics.

L'avis de marché mentionné au 2° de l'article R. 2131-12 est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe au code de la commande publique

Résumé. Un arrêté ajoute une annexe au code de la commande publique sans modifier son contenu.

Le présent arrêté constitue l'annexe 22 du code de la commande publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les marchés publics

Résumé. Un nouvel arrêté sur les marchés publics entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et s'appliquera aux marchés dont l'avis de publication est envoyé à partir de cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels un avis de marché est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des affaires juridiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'avis pour les marchés publics

Résumé. Un modèle d'avis pour les marchés publics entre 90 000 € et un certain seuil est présenté, avec des sections sur l'identification de l'acheteur, la communication, la procédure, l'identification du marché, les lots et les informations complémentaires.

Fait le 12 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bedier

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 12 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe