L'avis de marché mentionné au 2° de l'article R. 2131-12 est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté constitue l'annexe 22 du code de la commande publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels un avis de marché est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.