Arrêté du 12 février 2020

Section 1 : Identification de l'acheteur

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 2022

Nom complet de l'acheteur (*) :
Type de Numéro national d'identification (*) :
□ SIRET □ SIREN □ RIDET
□ TAHITI □ FRWF □ IREP
□ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
N° national d'identification (*) :
Ville : Code Postal :
Groupement d'acheteurs (*) :
□ Oui □ Non
Si oui, préciser le nom du coordinateur du groupement :

Créé le 1 janvier 2022

Nom complet de l'acheteur (*) :
Type de Numéro national d'identification (*) :
□ SIRET □ SIREN □ RIDET
□ TAHITI □ FRWF □ IREP
□ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
N° national d'identification (*) :
Ville : Code Postal :
Groupement de commandes (*) :
□ Oui □ Non
Si oui, préciser le nom du coordinateur du groupement :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 1 : Identification de l'acheteur