Arrêté du 12 février 2020

Section 4 : Identification du marché

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 2022

Intitulé du marché (*) : Code CPV Principal : [][][][][][][][]-[]
Type de marché (*) : □ Travaux □ Fournitures □ Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché (*) : Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée du besoin (en euros) :
(Si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale)
La consultation comporte des tranches (*) : □ Oui □ Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) :
□ Oui □ Non
Type de marché réservé :
□ Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
□ Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
□ Marché portant exclusivement sur des services sociaux, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente

Créé le 1 janvier 2022

Intitulé du marché (*) : Code CPV Principal : [][][][][][][][]-[]
Type de marché (*) : □ Travaux □ Fournitures □ Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché (*) : Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée du besoin (en euros) :
(Si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale)
La consultation comporte des tranches (*) : □ Oui □ Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) (*) :
□ Oui □ Non
Type de marché réservé :
□ Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
□ Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
□ Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 4 : Identification du marché