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Arrêté du 12 février 2020

Section 3 : Procédure

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 2022

Type de procédure (*) : □ Procédure adaptée ouverte □ Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat (*) : □ Accord-cadre
□ Système d'acquisition dynamique (SAD)
□ Catalogue électronique
□ Sans objet		 □ Système de qualification
□ Concours
□ Enchères électroniques
Date et heure limites de réception des plis (*) :
Présentation des offres par catalogue électronique (*) :
□ Exigée □ Autorisée □ Interdite
Réduction du nombre de candidats (*) :
□ Oui □ Non		 Nombre maximum de candidats :
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Possibilité d'attribution sans négociation □ Oui □ Non
(Attribution sur la base de l'offre initiale) (*) :
L'acheteur exige la présentation de variantes (*) : □ Oui □ Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre) :
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) :

1 version

Créé le 1 janvier 2022

Type de procédure (*) : □ Procédure adaptée ouverte □ Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation (*) :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions/moyens de preuve : ...
- capacité économique et financière conditions/moyens de preuve : ...
- capacités techniques et professionnelles conditions/moyens de preuve : ...
Technique d'achat (*) : □ Accord-cadre
□ Système d'acquisition dynamique (SAD)
□ Catalogue électronique
□ Sans objet		 □ Système de qualification
□ Concours
□ Enchères électroniques
Date et heure limites de réception des plis (*) :
Présentation des offres par catalogue électronique (*) :
□ Exigée □ Autorisée □ Interdite
Réduction du nombre de candidats (*) :
□ Oui □ Non		 Nombre maximum de candidats :
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Possibilité d'attribution sans négociation □ Oui □ Non
(Attribution sur la base de l'offre initiale) (*) :
L'acheteur exige la présentation de variantes (*) : □ Oui □ Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre) :
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) :

1 version

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 3 : Procédure