Arrêté du 12 février 2020

Article 1

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Article 1

L'avis de marché mentionné au 2° de l'article R. 2131-12 est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modèle d'avis de marché pour les marchés publics

Résumé. Un modèle d'avis de marché est créé pour les marchés publics.

L'avis de marché mentionné au 2° de l'article R. 2131-12 est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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