Créé le 1 janvier 2022
L'avis de marché mentionné au 2° de l'article R. 2131-12 est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 février 2020
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Créé le 1 janvier 2022
L'avis de marché mentionné au 2° de l'article R. 2131-12 est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022