Arrêté du 12 février 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels un avis de marché est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les marchés publics

Résumé. Un nouvel arrêté sur les marchés publics entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et s'appliquera aux marchés dont l'avis de publication est envoyé à partir de cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels un avis de marché est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance