Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les frais de formation
L'arrêté du 17 mai 2018, pris en application de l'article 9 (Financement des formations pour les agents publics) du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 (Extension du compte personnel de formation aux ouvriers) relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers, est abrogé.