Arrêté du 12 février 2020

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 17 mai 2018, pris en application de l'article 9 (Financement des formations pour les agents publics) du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 (Extension du compte personnel de formation aux ouvriers) relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers, est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les frais de formation

Résumé. Un arrêté de 2018 sur la prise en charge des frais de formation pour les agents des ministères économiques et financiers est annulé.

L'arrêté du 17 mai 2018, pris en application de l'article 9 (Financement des formations pour les agents publics) du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 (Extension du compte personnel de formation aux ouvriers) relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers, est abrogé.

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