Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les départements en difficulté pour le tabac
Résumé. L'arrêté de 2019 qui définissait les départements en difficulté pour les livraisons de tabacs est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2019Art. 2 : Départements en difficulté pour les ventes de tabacArrêté du 30 janvier 2019Art. 3 : Publication d'un arrêté par les douanesArrêté du 30 janvier 2019Sct. Annexe
- Arrêté du 30 janvier 2019Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null