JORF n°0039 du 15 février 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 janvier 2019 constatant pour 2019 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 janvier 2019 constatant pour 2019 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac est abrogé.