Arrêté du 12 février 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2019

Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les départements en difficulté pour le tabac

Résumé. L'arrêté de 2019 qui définissait les départements en difficulté pour les livraisons de tabacs est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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