Arrêté du 30 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2018 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2019, figurent en annexe.

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Abrogé16 février 2020

Créé le 13 février 2019 · Abrogé le 16 février 2020

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Départements en difficulté pour les ventes de tabac

Résumé. Certains départements sont considérés en difficulté pour leurs ventes de tabac en 2019.

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2018 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2019, figurent en annexe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 février 2019 au samedi 15 février 2020

Source : Légifrance