Abrogé par Arrêté du 12 février 2020 - art. 1
Créé le 13 février 2019 · Abrogé le 16 février 2020
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Départements en difficulté pour les ventes de tabac
Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2018 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2019, figurent en annexe.