JORF n°0036 du 12 février 2019

Article 2

Article 2

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2018 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2019, figurent en annexe.


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Version 1

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2018 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2019, figurent en annexe.