Abrogé par Arrêté du 12 février 2020 - art. 1
Créé le 13 février 2019 · Abrogé le 16 février 2020
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Publication d'un arrêté par les douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.