Arrêté du 30 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 février 2020

Créé le 13 février 2019 · Abrogé le 16 février 2020

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Publication d'un arrêté par les douanes

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par le directeur général des douanes.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 février 2019 au samedi 15 février 2020

Source : Légifrance