Arrêté du 12 février 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit, en tenant compte des équilibres socio-économiques mentionnés à l'article R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime (Répartition des quotas de pêche) :

ZONES QUOTAS
(en tonnes)
MANCHE EST
(CIEM VII d)
14
MANCHE OUEST
(CIEM VII e)
65
Dont MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville
32,5
Dont MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest
32,5
GOLFE DE GASCOGNE
(CIEM VIII a, b et c)
19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 février 2018 · Dernière version le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des quotas de pêche de la raie brunette

Résumé. La France répartit les quotas de pêche de la raie brunette dans différentes zones maritimes, en tenant compte des équilibres socio-économiques.

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit, en tenant compte des équilibres socio-économiques mentionnés à l'article R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime (Répartition des quotas de pêche) :

ZONES QUOTAS
(en tonnes)
MANCHE EST
(CIEM VII d)
14
MANCHE OUEST
(CIEM VII e)
65
Dont MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville
32,5
Dont MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest
32,5
GOLFE DE GASCOGNE
(CIEM VIII a, b et c)
19

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Modifié parArrêté du 28 mars 2018art. 2 : Modification des quotas de raie brunette

En résumé. Les quotas de pêche de raie brunette ont été ajustés, avec une augmentation globale passant de 12 à 19 tonnes dans le golfe de Gascogne et des modifications dans la répartition des zones.

En vigueur du vendredi 16 février 2018 au samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance