Arrêté du 28 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2018

Art. 5

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Modification des quotas de raie brunette

Résumé. La France ajuste les quotas de raie brunette dans différentes zones maritimes pour mieux équilibrer les aspects socio-économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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