Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de passation des contrats dans la gendarmerie nationale
Résumé. Les règles de passation des contrats dans la gendarmerie nationale sont modifiées pour adapter les seuils et les autorités compétentes en fonction de l'objet des contrats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3