Arrêté du 12 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 3

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Modification des règles de passation des contrats dans la gendarmerie nationale

Résumé. Les règles de passation des contrats dans la gendarmerie nationale sont modifiées pour adapter les seuils et les autorités compétentes en fonction de l'objet des contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 3

Relations

cite

cite  II de l'article 26 du code des marchés publics

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