Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour les marchés publics à la gendarmerie
Résumé. Les autorités de la gendarmerie nationale reçoivent le pouvoir de gérer les marchés publics dans leur domaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1