JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est supprimé.


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est supprimé.